Le ministre de l'Économie a annoncé lors de la conférence de presse du Gouvernement du 29 octobre 2020 un plan de soutien massif à l'économie, en particulier aux établissements soumis à la fermeture administrative.

 

Mesures de soutien aux entreprises :

• Le fonds de solidarité 
  Le fonds de solidarité est mis en place pour les entreprises de moins de 50 salariés sur l'ensemble du territoire. L’objectif est de compenser la perte de chiffre d'affaires jusqu'à 10.000 euros pour l'ensemble des entreprises fermées. Il en va de même pour les secteurs du tourisme et activités connexes (restauration, événementiel, culture, etc.)
  
  
• Le chômage partiel 
  Pour les entreprises fermées ou qui rencontrent des difficultés, le recours au chômage partiel sera maintenu dans des conditions exceptionnelles qui prévalaient jusqu’à présent (zéro reste à charge pour l’employeur lorsque l’entreprise est contrainte de fermer). 
  
  
• Prélèvements de cotisations des indépendants automatiquement suspendus 
  
  
• Exonération de cotisations sociales
  Les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement seront exonérées de cotisations sociales, ainsi que celles des secteurs du tourisme, du sport, de la culture et de l'événementiel si leur chiffre d'affaires chute de plus de moitié durant cette période. 

• Aide de 1.500 euros par mois
  Disponible pour toutes les autres entreprises subissant une perte d'au moins 50% de leur chiffre d'affaires
  
  
• Crédit d'impôt 
  Les bailleurs pourront obtenir un crédit d'impôt de 30% sur leurs loyers en échange du renoncement à au moins un mois de loyersur la période octobre-décembre. 
  
  
• Prêts garantis par l’État accessibles jusqu’au 30 juin 2021
  Pour soutenir la trésorerie des entreprises, les prêts garantis par l’État seront accessibles jusqu’au 30 juin 2021 et le remboursement pourra également être porté d’un à deux ans.
  
  
• Pour les entreprises qui ne trouvent aucune autre solution de financement, l'État pourra accorder des prêts jusqu'à 10.000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés et jusqu'à 50.000 euros pour celles qui ont de 10 à 49 salariés. 
  
  
• Le médiateur des entreprises
  Le Médiateur des entreprises aide les chefs d'entreprise à trouver des solutions à tout type de différends qu'ils peuvent rencontrer avec une autre entreprise ou administration. A ce titre, il propose un service de médiation gratuit, rapide et confidentiel.

Pour plus de précisions, je vous invite à regarder la foire aux questions (FAQ) mis en place par le Ministère de l'économie des Finances et de la Relance ici.