Actualités en Commission d'Evaluation et de Contrôle

Dernières auditions de la mission d’évaluation de la politique industrielle de l’Etat et perspectives

Les échanges qui se sont tenus aujourd’hui signent la fin des auditions sur l’évaluation de la politique industrielle de l’Etat débutées dès la fin Septembre 2020. Cependant, le travail sur le rapport en lui-même est loin d’être terminé et plusieurs étapes vont ainsi ponctuer ces prochaines semaines. Des rencontres de travail sont d’ores et déjà prévues afin d’approfondir les diverses recommandations du rapport.

J’ai auditionné ce jour Monsieur Stéphane Dupuis, secrétaire général adjoint au Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) ainsi que Monsieur Denis Redonnet, Directeur général adjoint et chef de l’application des législations commerciales à la direction générale du commerce de la Commission européenne.

Il a tout d’abord été question, lors de l’audition de Monsieur Stéphane Dupuis, des conséquences de la crise de la Covid-19 sur les politiques européennes en particulier sur l’approche libre-échangiste de celle-ci et sur les considérations accrues en matière de souveraineté industrielle. J’ai ensuite abordé l’enjeu de la politique de la concurrence dans l’Union Européenne pour laquelle la Commission européenne a notamment adopté le 17 juin dernier un livre blanc relatif à l’établissement de conditions de concurrence égales concernant les subventions étrangères ».

Les discussions avec Monsieur Denis Redonnet ont porté sur la transposition et l’application de la législation au sein de l’Union Européenne, sur la mise en œuvre des accords et sur les modalités d’application des politiques commerciales. Les politiques antisubventions et antidumping font en ce sens parties d’un ensemble d’instruments mobilisables dans la lutte contre les pratiques anti-concurrentielles.

De ce fait, le travail d’évaluation de la politique industrielle de l’Etat se poursuit et je peux d’ores et déjà vous annoncer que le rapport sera rendu public à la fin Janvier 2021.

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