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Commission des affaires européennes : Audition de M. Clément Beaune

J’étais à l’Assemblée nationale ce jeudi matin pour auditionner le Secrétaire d’État aux affaires européennes, Clément Beaune, sur la Conférence sur l’avenir de l’Europe et la préparation de la Présidence française de l’Union européenne.

Les grands rendez-vous 2022 approchent à grand pas, et nous devons nous tenir prêt pour assurer la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne (PFUE) au premier semestre de l’année 2022 (1er janvier – 30 juin). Il s’agira d’un moment fort de la politique européenne de la France, au cours duquel nous jouerons un rôle important pour piloter les négociations, dégager des compromis et des accords sur des dossiers législatifs en cours.
Notre objectif est de faire avancer au mieux l’agenda ambitieux pour l’avenir de l’Union, agenda placé sous le signe d’une Europe plus solidaire et plus souveraine.

J’ai souhaité interroger M.Clément Beaune en premier lieu sur l’enjeu de l’Europe de la santé. Fervent défenseur d’une Europe de la santé, je me réjouis que la Commission réaffirme son engagement pour la mise en place de l’Autorité de préparation et de réaction en cas d'urgence sanitaire (HERA) avec un budget de 6 milliards d'euros provenant de l'actuel cadre financier pluriannuel pour la période 2022-2027. Si je ne peux être qu’en accord avec les objectifs défini par Ursula von der Leyen, je m’interroge quant à ses contours. J’avais défendu dans mon rapport d'information visant à tirer les leçons de la crise sanitaire présenté en juillet dernier la mise en place d’une AGENCE dont la gouvernance devrait être soumise à une obligation de résultats évalués régulièrement. L’HERA ne se sera finalement pas une agence mais une autorité : une unité au sein de la Commission européenne.
« Monsieur le Ministre, pensez-vous que cette forme permette à l’HERA d’assurer pleinement sa mission ? Cette autorité dessinée par la Présidente de la Commission a-t-elle vocation à évoluer vers une agence indépendante ? »

J’ai ensuite interrogé le Ministre sur la position du Président du Parlement européen face au refus du bâtiment Osmose, une position qui me semble incompréhensible au regard des efforts considérables des autorités françaises pour améliorer sans cesse les conditions de travail des eurodéputés. « Monsieur le Ministre, face à cette position du Président du Parlement européen, Pensez-vous qu’un compromis puisse être trouvé prochainement grâce à votre action et celle du Président de la République ? »

Pour terminer, j’ai questionné l’état d’avancement du 14 ème Contrat triennal plus de 4 mois après de la signature de ce contrat qui mobilise 189 millions d’euros pour le nécessaire rééquilibrage des activités du Parlement européen à Strasbourg et ainsi conforter la présence des institutions européennes. « Monsieur le Ministre, pouvez également nous en dire plus concernant la possibilité d’une fiscalité dérogatoire de l'aéroport de Strasbourg-Entzheim évoqué par le Président de la République le 9 mai dernier lors de la signature du Contrat triennal ? »

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