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Proposition de loi Protoxyde d'Azote - Vote en Commission des Affaires sociales

En Commission des Affaires sociales, nous avons adopté ce mercredi 17 mars, la proposition de loi tendant à "protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’azote." Ce gaz, initialement destiné à alimenter les siphons utilisés en cuisine, a été détourné pour un usage "récréatif". 

Nous avons tous vu dans nos rues ces petites capsules joncher les trottoirs : en plus d'être particulièrement polluants, ces cartouches contiennent du gaz, qui malgré son nom ludique de "gaz hilarant", peut avoir des conséquences très graves sur la santé. Nos collèges, nos lycées et nos universités sont tous touchés par ce fléau, substance la plus consommée chez les jeunes après le cannabis et le poppers. 

Venue du Sénat, cette proposition de loi propose un volet répressif important et condamne notamment "le fait de provoquer un mineur à faire un usage détourné d’un produit de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs, même non suivi d’effet, est puni de 15 000 € d’amende". La vente-libre à des mineurs sera également interdite. 

A mon niveau, préoccupé du développement exponentiel de ces pratiques dans nos quartiers strasbourgeois, j'ai particulièrement insisté sur la prévention qui doit accompagner cette interdiction. A ce titre, j’ai défendu deux amendements invitant les collectivités locales à valoriser et mettre en oeuvre, dans le champ de leurs compétences, des politiques de prévention et de contrôle de ces mesures. En l’état, mes amendements n’ont pas été intégrés dans le texte de loi mais le sujet a ainsi pu être évoqué.

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