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Les départements face au vieillissement : questions à la Présidente de la CNSA Madame Montchamp

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) est un acteur majeur de l’Autonomie et doit s’emparer de l’enjeu de la 5e branche de la sécurité sociale que nous avons eu l’honneur de créer avec la loi 7 aout 2020.

La CNSA a proposé dans un avis récent du 22 mars 2021 un financement nouveau, une contribution additionnelle à la contribution sociale généralisée, pour assurer le financement de nouveaux besoins qu’elle évalue pour mettre à niveau notre système de prise en charge de l’Autonomie face au vieillissement de la population actuel et nos besoins en matière de handicap.

Face à ce scénario de hausse des prélèvements obligatoires, j’ai souhaité interroger la présidente de la Caisse Madame Marie-Anne Montchamp en Commission des affaires sociales mardi 9 avril, à propos de l’efficience de la dépense sociale des conseils départementaux/départements, importants acteurs de l’autonomie et du handicap.

Mes interrogations ont été nombreuses : savoir ce que fait déjà la CNSA avec ces départements, quelle efficience dans la dépense elle impulse déjà par exemple dans ces appels à projets avec ces collectivités, quelle évaluation la Caisse peut porter entre les acteurs locaux pour assurer une égalité suffisante des prestations et contributions de chacun sur l’ensemble du territoire, de l’Alsace à la nouvelle Aquitaine... Notre responsabilité de parlementaire est de veiller et de contribuer à la bonne allocation des deniers publics sociaux, et un renforcement souhaitable de notre protection sociale en direction des ainés et des personnes en situation de handicap ne peut se faire que si les financements en place sont utilisés de façon optimale.

 La 5e branche autonomie c’est déjà 31.6 milliards d’euros de dépenses en 2021. Un formidable investissement social, bâti grâce à notre contrat social entre entreprises et organisations syndicales, dans tous nos territoires, sur lequel nous devons être exigeants, pour faire plus et mieux.

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