La commission des affaires sociales auditionnait mercredi 6 octobre le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici. A l’ordre du jour, le rapport que rend la Cour sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale et qui accompagne chaque année le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il s’agit avant tout d’un exercice de transparence et d’information, afin que les parlementaires puissent agir en la matière en toutes connaissances de cause. Ce rendez-vous ouvre chaque année la séquence de l’examen et du vote de la loi de financement de la sécurité sociale, qui est l’un des temps forts du travail de notre commission.

A cette occasion, le premier président a pu rappeler les principaux constats de la Cour en matière de financement de notre protection sociale, et dresser un premier bilan de ces années exceptionnelles de la crise Covid dans le domaine des politiques sociales. La place très importante de la protection sociale et de la solidarité dans notre pacte républicain explique le haut-niveau de déséquilibre des finances sociales pour l’exercice en cours. Le premier président a ainsi rappelé la nécessité de renouer avec une trajectoire saine une fois la situation sanitaire rétablie, au nom de notre responsabilité vis-à-vis des générations futures.

Cette audition fut l’occasion pour moi d’interroger directement le Premier président sur des sujets qui me sont chers. Après avoir souligné le rôle essentiel de ce rapport pour la transparence démocratique de la dépense publique, je suis revenu plus particulièrement sur trois points essentiels à mes yeux :

• La question de la prévention et de son financement : Le plan pauvreté, le plan 1000 premiers jours, ou encore loi santé au travail ont constitué des avancées importantes pour la question de la prévention au cours du quinquennat. Pour autant, notre action en la matière doit aller encore plus loin.  J’ai ainsi interrogé Pierre Moscovici sur la mise en avant de la prévention et les moyens de la valoriser dans nos obligations européennes en matière de finances publiques.
• L’innovation en santé :  Je suis également revenu sur le rôle de la télémédecine et son déploiement en EHPAD mentionnés dans le rapport, ainsi que sur le financement et le suivi de la mise en œuvre des principaux chantiers en la matière comme le dossier médical partagé. Le sujet des techniques d’intelligence artificielle m’a permis de souligner encore une fois le travail remarquable des équipes du professeur Carole Mathelin à Strasbourg.
• Les complémentaires santé : les efforts faits sur la complémentaire santé solidaire au cours du quinquennat justifient une plus grande exigence vis-à-vis des assurances-santé privées afin d’obtenir des prestations plus étendues et un reste à charge déduit. J’ai ainsi interrogé le premier président sur les leviers possibles pour un système plus efficace.

La séquence annuelle de la loi de financement de la sécurité sociale est désormais ouverte, avec à présent un temps consacré à l’amendement du projet déposé par le gouvernement ainsi que de débat en commission.