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L’examen et le vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale en première lecture

Alors que nous votions en début de semaine la première partie du projet de loi de finances pour 2022, l’actualité à l’Assemblée nationale était également marquée par l’autre grand texte budgétaire annuel : la loi de financement de la sécurité sociale. Notre travail sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 s’est ainsi prolongé cette semaine avec l’examen en première lecture du texte au sein de l’hémicycle, après une phase de travail en Commission des affaires sociales débutée à l’automne.

Le texte sera ensuite examiné par le Sénat, et éventuellement présenté à une commission mixte paritaire. C’est la procédure accélérée qui s’applique, et non la navette parlementaire des lois ordinaires, compte tenu de la spécificité de ce texte. Il s’agit de l’un des temps forts de notre assemblée chaque année, avec le vote d’un texte dont les conséquences sont décisives pour notre système de santé et la sécurité sociale dans notre pays. J’ai pu y défendre certains des amendements que j’avais présentés en commission au cours des dernières semaines, et qui recoupent les grands sujets sur lesquels je me suis investi tout au long de mon mandat : renforcement de la prévention, ambulances et chirurgie bariatriques, perfectionnement du pilotage avec davantage de transparence sur le financement grâce à un meilleur accès aux données.

L’élaboration et le vote de la loi de financement de la sécurité sociale relèvent à la fois du marathon et du sprint : la loi est d’abord préparée par le ministre des Solidarités et de la Santé, sous l’autorité du premier ministre, avant d’être présenté à l’Assemblée nationale structuré en quatre parties. C’est un texte particulièrement dense, qui doit permettre un pilotage global de notre système de protection sociale et de solidarité.

La discussion en première lecture du projet de loi débutée jeudi s’est donc étendue sur plusieurs journées, avec un examen nécessitant des heures de débat dans lesquelles je me suis plus particulièrement investi en tant que membre de la Commission des affaires sociales.

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