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Proposition de loi relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis

La commission des affaires sociales a examiné cette semaine la proposition de loi relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’Etat. Cette proposition de loi émane du groupe La France Insoumise, dans le cadre de la niche parlementaire dont elle dispose au cours de la deuxième semaine de janvier. En effet, dans un souci d’équilibre et de respect de l’opposition, la conférence des présidents réserve des créneaux de travail parlementaire aux propositions législatives des députés n’appartenant pas à la majorité. Il s’agit souvent pour eux de l’occasion de disposer d’une tribune afin de faire entendre certaines de leurs idées phares ainsi que de reprendre des mesures qui leur semblent avoir été écartées trop vite au cours des précédents examens de textes de loi.

Cette proposition de loi LFI reprend ainsi la proposition de loi relative à la légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis présentée par le député des Bouches-du-Rhône François-Michel Lambert et rejetée au printemps dernier par notre assemblée. Il s’agit évidemment d’un sujet complexe, sur lequel notre majorité s’est penchée à plusieurs reprises et pour lequel on doit laisser toute la place au débat. Cette proposition de loi est malheureusement sous-dimensionnée par rapport à l’enjeu et traite principalement du cannabis récréatif alors même que le cannabis renvoie à des enjeux extrêmement variés (cannabis thérapeutique, cannabis bien-être…). Aussi, tout en reconnaissant la qualité des réflexions menées par certains députés de la majorité et reprises par l’opposition, nous restons opposés à cette proposition de loi en l’état.

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