L'actualité dans l'hémicycle

Mes 16 amendements au projet de loi "Climat et Résilience"

Avec mon équipe parlementaire, nous avons profité de la semaine de vacances du parlement pour étudier en détail le projet de loi « Climat et Résilience » proposé par le gouvernementFaisant parti de la commission spéciale chargée d’examiner le texte, j’ai à cœur de voter un texte pertinent pourlutter contre le dérèglement climatique tout en étant acceptable en termes de justice sociale. C’est pourquoi j’ai déposé 16 amendements et cosigné une centaine d’autres de mes collègues. 

Le texte couvrant un large spectre, j’ai choisi de privilégier la qualité sur la quantité en concentrant nos efforts sur les trois premiers titres du texte, à savoir : Consommer (Titre I), Produire et travailler (Titre II) et Se déplacer (Titre III). 

Je souhaite ainsi défendre, lors de l’examen du texte, des amendements proposants des avancées en termes de sensibilisation au développement durable, que ce soit au travers d’un indicateur climat sur les produits et services ou de la formation tout au long de la vie.

Le verdissement de notre économie et de notre industrie est également l’un de mes combats principaux. A ce titre, je porterai deux amendements : l’un visant à inviter le Gouvernement à agir pour développer la coordination entre politiques environnementales et politique industrielle et l’autre visant à soutenir les innovations environnementales grâce un élargissement des compétences des Opérateurs de compétences de l’Etat (OPCO), leur permettant de renforcer l’accompagnement vers les TPE/PME.  

Par ailleurs, à la suite de mes rencontres avec des acteurs du département, j’ai proposé des amendements prenant en compte les spécificités de certains secteurs comme celui des vins, bières et spiritueux, dans la mise en place de consigne de verre.

Enfin, j’ai travaillé sur les zones à faibles émissions mobilités (ZFE-m), zones où la circulation des véhicules les plus polluants est limitée et la prime à la conversion peut bénéficier d'un supplément, que le projet de loi souhaite développer. Dans un souci de justice sociale, je porterai plusieurs amendements sur ce sujet. Il s’agira notamment : 

  • D’un premier amendement qui invite à prendre des mesures d’accompagnement lors de la mise en place de ZFE-m pour les personnes les plus vulnérables (personnes âgées, personnes en situation de handicap, personnes en situation précaire, etc.) ; 
  • D’un deuxième qui vise à permettre aux citoyens dont le véhicule n'est pas éligible de ponctuellement déroger à l'obligation de zone à faibles émissions par l'utilisation d'une vignette-pass ;
  • D’un troisième qui vise à rendre plus accessible les transports en commun et désinciter les usagers à utiliser leur voiture, faciliter l'usage des transports publics et modifier les habitudes des jeunes en rendant ces transports gratuits pour les moins de 18 ans lors de la mise en place de ZFE-m ;
  • D’un quatrième amendement ayant pour objectif d'accélérer d’un an le calendrier des mesures de restriction de la circulation des véhicules automobiles les plus polluants applicables dans les agglomérations concernées par l’obligation de mise en place d’une zone à faibles émissions ;
  • Enfin, d’un cinquième amendement proposantd’accompagner les ménages les plus modestes dans l’achat d’un véhicule moins polluant (véhicules électrique, hybride rechargeable, véhicules Crit’Air 1) ou d’un mode actif en mettant en place un "prêt à taux zéro mobilités".

Vous pouvez trouver l’ensemble de ses amendements sur le site de l’Assemblée nationale, dans le dossier législatif du projet de loi : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements?dossier_legislatif=DLR5L15N41668&examen=EXANR5L15PO419865B3875P0D1

  • Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • 03 88 32 29 87