L'actualité dans l'hémicycle

Bilan de la première semaine d'examen du projet de loi

L’examen en commission spéciale du projet de loi relatif à la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets a commencé le lundi 8 mars et continuera au minimum jusqu’à la fin de la semaine prochaine.

Ayant eu la chance d’être désigné membre de cette commission, je participe à ses travaux avec attention pour parvenir collectivement à améliorer le texte en vue de son examen en séance publique. 

Plus particulièrement, la semaine dernière je vous ai présenté les amendements que j’avais déposé sur le projet de loi. J’ai eu l’occasion de défendre ceux au titre I « Consommer ». Il s’agissait notamment d’amendements à l’article 1er, article relatif à l’affichage environnemental.

Mon idée était de l’élargir les critères proposés pour créer l’indicateur climat en ajoutant par exemple la prise en compte des atteintes à la biodiversité et de la consommation des ressources naturelles des produits et services en plus de leurs impacts en termes de gaz à effet de serre. La commission et moi-même ayant voté un amendement comparable de la rapporteure, Mme Bergé, cette idée s’est concrétisée dans le texte.

Cet ajout a permis d’ouvrir la voie à l’adoption de mon dernier amendement à l’article 1er. Il proposait une modification du nom de l’indicateur : de « l’indicateur de l’impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre » à « l’indicateur de l’impact sur l’environnement ».

L’affichage environnemental devient ainsi un outil pour comprendre facilement l’impact global de nos consommations sur le climat.

  • Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • 03 88 32 29 87