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Le Ségur de la santé : l’amélioration de notre système continue au Parlement

L’Assemblée nationale a voté le mercredi 14 avril l’ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification. C’est là la lecture définitive de ce texte, que j’ai voté, avant sa promulgation.

Revalorisation des actes des personnels soignants, amélioration des coopérations entre professionnels de santé, simplification concertée des organisations hospitalières, lutte contre la spéculation dans l’intérim médical : Une nouvelle boite à outils initié par le Parlement et en particulier par ma collègue du Loiret Mme Stéphanie Rist, auquel chacun aura rendu hommage pour la qualité de son travail.

A l’origine de cette proposition de loi, il y avait l’engagement historique du Président de la République, pris le 25 mars 2020 à Mulhouse : « à l’issue de la crise, un plan massif d’investissement et de revalorisation de l’ensemble des carrières sera construit pour notre hôpital et notre système de santé ».

En juillet 2020, après 50 jours de travaux, le Premier ministre Jean Castex et le ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran signaient les accords du Ségur de la santé avec une majorité d’organisations syndicales représentant d’une part les professions non médicales (FO, CFDT, UNSA) et d’autre part les personnels médicaux de l’hôpital public (INPH, SNAM-HP, CMH, et la Fédération hospitalière de France.). 

Premier volet de ces accords du Ségur, l’augmentation de la rémunération des métiers du soin a été mise en place dès la fin de l’année 2020 avec : 

  • La revalorisation d’1,5 million de professionnels des Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) de 183€ net de plus par mois
  • La revalorisation et l’extension de l’indemnité de service public exclusif, pour l’ensemble des médecins travaillant à l’hôpital public
  • La revalorisation des indemnités de stage pour les étudiants paramédicaux, les étudiants en santé et les internes, ainsi que l’augmentation des indemnités de gardes pour ces derniers
  • La revalorisation des débuts et des fins de carrière des médecins hospitaliers

L’ensemble de ces mesures représentant près de 9 milliards € supplémentaires par an dédiés au financement des rémunérations des personnels œuvrant à l’hôpital et dans les Ehpad pour la santé des Français. 

Par ailleurs, en mars 2021, le Premier ministre et le ministre des Solidarités et de la Santé ont également présenté le plan d’investissement prévu par le Ségur de la santé. Doté de 19 milliards d’euros, ce plan renforce le système de santé en y investissant plus sur les 10 prochaines années que lors des 20 dernières années. Comprenant à la fois le soutien à des projets de santé de grande ampleur, la reprise de la dette des établissements en difficulté financière et l’investissement dans les besoins du quotidien des hôpitaux, cette politique publique s’accompagne également d’un changement radical dans la prise de décision des investissements, avec la volonté affichée d’accompagner les projets et de donner plus de place aux territoires et au médical. 

Enfin, le 12 avril 2021, à l’occasion de la réunion du comité de suivi du Ségur de la santé et de l’ensemble de ses parties prenantes, le Gouvernement a présenté la deuxième étape des accords du Ségur de la santé, prévoyant la revalorisation des carrières pour les soignants paramédicaux. Plus de 500.000 professionnels paramédicaux de la fonction publique hospitalière sont concernés. Cela représente un investissement de l'État supérieur à 200 millions € en 2021 (740 millions € en année pleine, dès 2022). 

Sont concernés par cette nouvelle mesure : 

  • Infirmiers en soins généraux et spécialisés (anesthésistes, bloc opératoire, en pratique avancée)
  • Cadres de santé
  • Aides-soignants
  • Professionnels médico-techniques et de rééducation (masseurs-kiné, manipulateurs radio, orthophonistes, orthoptistes, ergothérapeutes)
  • Auxiliaires de puériculture

A titre d’exemple, pour les infirmiers en soins généraux, après un an de carrière, la revalorisation représente 290€ net par mois (passage de 1 736€ net/mois à 2 026€ net/mois) et 536€ net par mois en fin de carrière (passage de 2 863€ net/mois à 3 398€ net/mois).

Le gouvernement et la majorité portent ce projet avec un double objectif : donner de meilleures perspectives de carrière aux personnels travaillant déjà dans le système de santé et attirer de nouveaux talents.

Rebâtir le service public hospitalier autour de professionnels de santé si mobilisés face au Covid-19, c’est que nous avons annoncé et c’est ce que nous faisons, étape par étape, dont cette proposition de loi adoptée mercredi.

Pour plus d’informations, je vous invite à consulter le dossier de presse du Ségur de la santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/dp-_segur_sante-revalorisation_carrieres.pdf 

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