Cette semaine encore, le projet de loi relatif à la lutte contre le dérèglement climatique a été examiné par l’Assemblée nationale, et notamment son titre III « Se déplacer ».

Les transports étant un sujet central pour réussir notre transitition écologique, je me suis investi sur cette question. J’ai eu ainsi plus particulièrement l’occasion de porter trois amendements à l’article 27 relatif aux zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Cet article étend l’obligation de mise en place de ces zones aux agglomérations métropolitiaines de plus de 150 000 habitants d’ici au 31 décembre 2024. 

Les ZFE-m ont pour objet, d’une part, de réduire le nombre de personnes exposées à la pollution atmosphérique par l’amélioration de la qualité de fond de l’air extérieur des zones les plus densément peuplées du territoire et, d’autre part, de diminuer la contribution du transport routier au réchauffement global. 

Ces dispositions, bien qu’essentielles, ne doivent pas entrainer une aggravation des conditions de vie de nos compatriotes les plus précaires et vulnérables. C’est en ce sens que j’ai porté un amendement visant à améliorer pour les personnes en situation de handicap leur accès aux droits tels que définis dans la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM). La création d’une ZFE-m doit être une politique publique portant aussi des enjeux de mobilité, et c’est l’occasion de mieux réaliser les droits de ces Français en placant les acteurs, notamment locaux, devant leurs compétences et responsabilités. Le sens de mon amendement a été entendu, autant par la Ministre Madame Pompili que par mon collègue, le rapporteur de ce volet transport Jean-Marc Zulesi.

L’examen du texte se poursuit à présent sur son titre IV, « Se loger » et son titre V « Se nourrir ». J’aurai l’occasion la semaine prochaine de vous présenter les avancées portées par la majorité sur ces points, dans le travail de longue haleine que nous menons, stimulé après de la Convention citoyenne pour le climat (CCC).