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Le projet de loi Climat et résilience voté solennellement mardi 4 mai

Après 207 heures de débats, dont 111 heures en séance publique, nous avons achevé, samedi 17 avril, l’examen en première lecture du projet de loi Climat et Résilience. Et ce mardi 4 mai, nous avons adopté solennellement le projet de loi. Le Sénat doit désormais d’ici l’été le travailler.

Au final, plus de 9 000 amendements ont été examinés, et 1 002 d’entre eux ont été adoptés.

Des avancées et une programmation de notre société, pour une consommation plus soutenable et responsable, un monde du travail plus mobilisé vers nos enjeux écologique, des sanctions plus sévères pour ceux qui piétinent notre capital environnemental, et des réelles améliorations pour des logements plus économes en énergie et des mobilités moins émettrices de gaz à effet de serre.

Parmi les principales avancées de ce beau texte de transformation écologique, je me suis un peu plus engagé aux modifications apportées aux premiers articles du projet, portant sur la sensibilisation sur la consommation. Outre, l’ajout des article 2 ter relatif à la sensibilisation des étudiants aux enjeux liés à la transition écologique et 2 quinquies sur la formation des enseignants et professeurs à la sobriété numérique, c’est l’article 1er sur lequel j’avais particulièrement travailler qui retient mon attention.

A cet article, relatif à l’affichage informant le consommateur sur les caractéristiques environnementales de biens ou de services, les députés ont ajouté l’obligation progressive de l’affichage prioritairement pour les produits textiles, et l’adaptation des modalités d’expérimentation de l’affichage à certaines catégories d’entreprises.

Je suis également intervenu pour des achats du secteur public en circuit plus court vers nos industriels français et européens et plus généralement reverdis. Différentes voies d’amélioration ont été inscrites sur la commande publique et je demeure très vigilant pour cet enjeu stratégique - pour nos industries locales comme continentales – et nécessaire pour notre planète.

Par ailleurs, j’insiste sur le travail que j’ai pu mener sur les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), sujet central à Strasbourg, en l’Alsace, et pour les personnes en situation de handicap. Là encore, la représentation nationale a permis d’améliorer le texte du gouvernement. L’article 27 a été complété par un encadrement plus strict des possibilités de dérogation à la mise en place d’une ZFE-m et l’article 27 bis A, ajouté par amendement, renforce les obligations d’aménagements cyclables lors de la réalisation ou du réaménagement de voies situées dans des ZFE-m et l’article 27 bis.

Plus généralement, ce projet de loi Climat constitue un vrai engagement parlementaire pour moi et mes collègues, de la majorité mais également des oppositions qui je l’espère passées les temps électoraux reconnaitront les avancées du texte comme nous reconnaissons la qualité de leurs propositions concrètes. Je souligne quoiqu’il en soit l’hyper investissement des collègues de la majorité, tels Vincent Thiébaut mon voisin d’Haguenau coresponsable du texte pour notre groupe parlementaire avec Marie Lebec, ou encore les collègues rapporteurs notamment Jean-René Cazeneuve, Aurore Bergé, Mickael Nogal, Lionel Causse ou Jean-Marc Zulesi.

Chacun peut compter sur mon investissement indéfectible ces prochains mois pour assurer la réussite des politiques publiques portées par ce projet de loi, en Alsace et en Europe.

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