Cette semaine à l’Assemblée nationale, nous avons travaillé en première lecture à un projet de loi (PJL) relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure.

Ce texte m’a donné l’occasion de siéger pour soutenir cet engagement du Président de la République. En cohérence avec tout notre mandat, nous portons haut et fort le combat contre les actes racistes – y compris  les actes antisémites et  leurs spécificités -, ainsi que l’interdiction de la consommation des drogues.

L’affaire Sarah Halimi a marqué profondément nos concitoyens, quelles que soient leurs croyances et confession, à Strasbourg comme ailleurs. Elle a participé à un sentiment de défiance sourde à l’égard de la capacité d’agir de notre Justice et de nos forces de l’ordre.

Notre majorité a réaffirmé clairement sa volonté politique : que nous soyons collectivement outillés pour prévenir et punir fermement ceux qui seraient tentés de donner violemment libre cours aux pires sentiments sous couvert de l’usage de stupéfiants.

Ce qui se conçoit clairement s énonce clairement. Le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure est donc un texte ciblé, pour donner corps à notre engagement sans ambigüité.

Evidemment, nous souhaitons que toutes les solutions sanitaires soient offertes aux personnes en état d’addiction pour en sortir. Mais c’est aussi au nom de cette humanité due à chacun que des recours efficients doivent exister pour les tiers victimes de la consommation de stupéfiants.

Le traitement des cas limite est toujours complexe et demande de la précision, qualité dont aussi bien notre Ministre de la Justice que notre rapporteure sur le texte de ce projet de loi, ma collègue par ailleurs avocate pénaliste Naïma Moutchou ont fait preuve,  dans leur recherche du bon équilibre.

La Justice française indépendante n’est pas laxiste, et le Parlement lui apporte son soutien. Encore faut-il que la loi lui permette, notamment dans les cas limite, d’atteindre les auteurs - notamment en ce qui concerne la préparation d’actes violents racistes, dont les actes antisémites. Et encore faut-il que nos services publics régaliens soient mis en capacité matérielle de le faire, ce à quoi nous avons travaillé depuis 2017, avec un engagement de nouveau confirmé par le budget 2022, lequel renforce les moyens de nos services de Police et de Justice.