Les pouvoirs du Parlement européen

Le Parlement européen dispose de trois fonctions principales : le pouvoir législatif, le pouvoir budgétaire et le pouvoir de contrôle. 

1.. Le pouvoir législatif 

Le Parlement européen participe directement au processus décisionnel, en collaboratrion avec la Commission européenne et le Conseil de l'Union européenne dans le cadre de la procédure de co-décision. Il lui revient donc d'amender et de voter les propositions des textes européens
Le Parlement donne également son avis sur les propositions de la Commission européenne ou co-décide suivants les sujets. 
Le pouvoir d'initiative concernant les propositions d'actes revient quant à lui à la Commission européenne (procédure législative ordinaire), mais le Parlement peut lui demander de soumettre les propositions de textes qui lui semblent nécessaires. 
Le Traité de Lisbonne (2007) a considérablement accru les compétences du parlement en modifiant la procédure législative : l'accord du Parlement européen est désormais nécessaire pour l'adoption de tout acte législatif.  

 

2. Le pouvoir budgétaire

Le Parlement européen partage ce pouvoir avec le Conseil de l'union européenne, mais c'est le Parlement qui établit le budget annuel définitif de l'Union européenne. Il a donc la faculté de rejeter le en bloc le budget. 
Le Traité de Lisbonne (2007) a étendu les prérogatives du Parlement en matière de dépenses, en supprimant la distinction entre les dépenses obligatoires sur lesquelles le Conseil européen avait le dernier mot (les dépenses déterminées par les traités ou les actes arrêtés en vertu de ceux-ci), et les dépenses non obligatoires sur lesquelles le Parlement avait le dernier mot. 

3. Le pouvoir de contrôle

Le Parlement exerce un contrôle politique des institutions européennes par le biais de diverses actions : 
- élection du Président du Parlement 
- choix des membres de la Commission européenne par un vote d'approbation
- pouvoir de poser des questions écrites ou orales au Conseil de l'Union européenne et à la Commission européenne
- pouvoir de censurer la Commission européenne, qui doit alors démissionner (motion de censure)
- reçoit des pétitions émanant des citoyens européens sur les questions liées à l'Union européenne
- constitue des commissions d'enquête temporaires
- dispose d'un droit d'accès à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) afin de sauvegarder ses prérogatives, notamment face au Conseil européen et à la Commission européenne. 

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