Vote du projet de loi de lutte contre la fraude

Assemblée nationale
Date: 26/09/2018 00:00

Le projet de loi de lutte contre la fraude a été largement approuvé, à 497 voix pour et 36 voix contre, lors du vote solennel ayant eu lieu mercredi soir. Ce texte renforce de manière significative les moyens permettant de lutter contre les fraudes de toute nature. Porté par le ministre des comptes publics Gérald Darmanin, ce projet de loi permettra de mieux détecter et sanctionner les fraudeurs fiscaux.

 

 

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