Travaux de la Commission des Affaires sociales

Catégorie
Assemblée nationale
Date
9 mai 2018 09:00 - 11:00

Mercredi 9 mai, la Commission des Affaires sociales a examiné deux propositions de loi du groupe Modem. La proposition de loi relative à l’amélioration de la prestation de compensation du handicap prévoit de supprimer la barrière d’âge de soixante-quinze ans pour bénéficier de la prestation et de limiter le reste à charge pour les bénéficiaires. La proposition de loi relative à l’expertise des comités de protection des personnes vise à améliorer la procédure administrative d’autorisation des essais cliniques en France, pour accroître l’attractivité de notre pays en matière d’essais cliniques dans un environnement international fortement concurrentiel. Les rapporteurs ont présenté les enjeux et l’intérêt de ces propositions de loi, notamment en faveur de la justice sociale et de la compétitivité de notre pays. Nous poursuivrons l’examen de ces propositions en commission et en séance publique lors des prochaines semaines. En tant que membre du Comité d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée nationale, j’ai à cœur d’améliorer l’efficacité des dispositifs publics et de les adapter aux enjeux contemporains. Par ailleurs, nous sommes en pleine préparation de l’examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, un texte fondamental qui vise à doter chaque personne des compétences et des droits pour évoluer et réussir au cours de sa carrière professionnelle, dans une économie et un monde du travail en pleine mutation. Il s’agit d’une priorité de mon action parlementaire, sur laquelle je me suis investi, en amont, au sein de plusieurs groupes de travail à l’Assemblée nationale et en organisant des consultations et des événements publics dans la circonscription. Aussi, j’aurai à cœur de contribuer activement au travail législatif en formulant des propositions pour enrichir le texte et faire remonter les préoccupations du terrain. Les auditions des parties prenantes ont débuté la semaine dernière et se poursuivront lors des deux prochaines semaines. La Ministre du Travail viendra préciser le contenu du projet de loi lors d’une audition en Commission des Affaires sociales le 23 mai prochain. Le texte sera ensuite examiné en commission à partir du 29 mai avant de passer en séance publique en première lecture lors de la semaine du 11 juin.

 
 

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  • 9 mai 2018 09:00 - 11:00

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