Examen du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative

Catégorie
Assemblée nationale
Date
10 juillet 2018 00:00

Mardi 10 juillet a débuté l’examen du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, porté par le Président de la République et lancé par le discours du Premier ministre devant les représentants de la Nation. Plus de 1500 amendements ont été déposés en Commission des lois à l’Assemblée nationale, presque autant sont en cours d’examen en hémicycle. Cette réforme d’une grande ampleur vise à rendre notre démocratie plus représentative, responsable et efficace. S’agissant d’une réforme de la Constitution, elle devra être votée par le Congrès à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.

Une belle avancée d’ores et déjà actée en Commission des lois : le mot race sera supprimé dans l’article premier de la Constitution et la distinction de sexe sera également interdite.

 

 
 

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