Depuis mercredi 18 juillet la Commission des Affaires sociales, dont je suis membre, examine en seconde lecture le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Après avoir été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, le projet de loi ambitieux a été examiné par le Sénat.
Le Gouvernement a engagé une procédure accélérée concernant ce projet de loi, ce qui implique qu’il n’y aura qu’une seule navette entre l’Assemblée nationale et le Sénat, donc une seule lecture du texte par les deux assemblées. Le Sénat n’ayant pas adopté tous les articles du texte qui lui a été transmis sans modification, le texte n’a pas pu être définitivement adopté. La Commission mixte paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs, n’a pas trouvé de compromis pour tous les articles qui restaient en discussion. Face à cet échec, le Gouvernement a donné le dernier mot à l’Assemblée nationale, qui adoptera donc la version définitive du texte de loi.
Très impliqué sur ce texte, je considère qu’il est indispensable de revenir à l’esprit originel du texte voté à l’Assemblée au mois de juin, conforme aux engagements du Président de la République et en conformité avec le travail mené par Muriel Pénicaud, ministre du travail, afin que chacun puisse s’épanouir dans sa vie professionnelle.
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