FAQ– COVID-19

Député Thierry Michels – 1ère circonscription du Bas-Rhin

Congés payés

Face à la crise sanitaire, le Gouvernement prend des mesures exceptionnelles afin de préserver la santé et la sécurité des salariés mais également leur emploi en accompagnant les entreprises à traverser cette période difficile.

Parmi ces mesures discutées devant le Parlement, il y a celle des congés payés :

  1. Pour rappel, en temps normal, le droit du travail prévoit la faculté pour l’employeur d’imposer les dates de prise des congés payés, en respectant un délai de prévenance d’un mois.
  2. Dans les circonstances exceptionnelles que connaît le pays nous voulons adapter ce droit à l’urgence de la situation : les employeurs pourront dans un délai plus court imposer la prise de congés payés à leurs salariés, dans une limite de 6 jours de congés.

Ce choix permet de préserver le pouvoir d’achat des salariés : si une entreprise déclare du chômage partiel les salariés toucheront 84% de leur salaire alors qu’en période de congés payés ils percevront la totalité de leur salaire.

Par ailleurs nous adaptons certaines règles relatives au repos hebdomadaire des salariés pour assurer des roulements d’équipes qui assurent une meilleure protection des salariés (ex : travail en rotation de 12/12 h plutôt que 3/8h pour limiter les rencontres).

Notre pays a traversé les crises en sachant s'adapter aux circonstances : aujourd'hui la préservation de l'emploi est tout aussi importante que la préservation de nos acquis sociaux et du droit du travail.

A situation exceptionnelles, mesures exceptionnelles. Ces mesures concertées avec les partenaires sociaux sont des réponses concrètes et utiles à la solidarité nationale.

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