Sources d’information officielles – COVID-19

Député Thierry Michels – 1ère circonscription du Bas-Rhin

Informations à caractère général
  • À compter du 17 mars 2020 à 12h, pour 15 jours minimum, les déplacements sont autorisés à condition d'être muni d'une attestation (à imprimer et remplir), pour les cas suivants :
    - Déplacements entre le domicile et le travail lorsque le télétravail est impossible
    - Déplacements pour faire des courses
    - Déplacements pour motif de santé
    - Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou la garde d'enfants
    - Déplacements brefs, à proximité du domicile, pour faire du sport individuellement (marche, course) et pour les besoins des animaux de compagnie.

Si vous n'avez pas d'imprimante, vous pouvez rédiger l'attestation sur papier libre (en recopiant tous les éléments de l'attestation disponible en ligne).
Voici le document à remplir : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire

Garde d’enfants

Retrouvez ici le téléservice mis en place par l’Assurance Maladie pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés contraints de rester à domicile suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant, sans possibilité de télétravail. Cette déclaration fait office d’avis d’arrêt de travail.

Mesures économiques

Thread twitter de Bruno le Maire qui synthétise les mesures prises par le gouvernement

Entreprises :

>Brochure sur les mesures de soutien aux entreprises décidées par le Gouvernement : https://drive.google.com/file/d/1FRpA2ABVehBjuJUTiyTCzRpj-5O6ZqnQ/view

> Page du Ministère de l’économie sur le coronavirus synthétisant les mesures prises pour les entreprises

  • Les cotisations sociales payables auprès des URSAFF : le montant du règlement des cotisations à l’échéance du 15 mars. La date de paiement de ces cotisations pourra être reportée jusqu’à 3mois: des informations seront communiquées ultérieurement sur la suite. Aucune pénalité ne sera appliquée.
  • Impôts payables auprès des services des impôts des entreprises (SIE) de la DGFiP

> Pour les sujets locaux, s’adresser aux Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE). S’agissant du Grand Est, le référent unique est le suivant : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / 03 69 20 99 28

L’accompagnement des entreprises du Grand-Est impactées par le Coronavirus (grand-est.DIRECCTE.gouv.fr 15/03/2020)

> Toutes les entreprises dont l’activité est réduite du fait du coronavirus et notamment celles (restaurants, cafés, magasins, etc.) qui font l’objet d’une obligation de fermeture en application de l’arrêté du 14 mars 2020 sont éligibles au dispositif d’activité partielle.  
Ce dispositif est activable de manière dématérialisée sur www.activitepartielle.emploi.gouv.fr

Les entreprises disposent d’un délai de trente jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.

Lire ici le communiqué du Ministère du travail à ce sujet.

> Mesures de soutien aux entreprises de la banque publique d’investissement (BPI)

  • Coronavirus : Bpifrance active des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises (fr 12/03)
  • Coronavirus : Bpifrance amplifie son soutien aux entreprises affectées par les conséquences économiques de l’épidémie et active de nouvelles mesures d’urgences (fr 16/03)

Indépendants / professions libérales / contrats de mensualisation :

> Mesures d’accompagnement relatives aux impôts (Economie.gouv 13/03/2020)

  • L’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée. Dans l’attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (avril à décembre).
  • En complément de cette mesure, les travailleurs indépendants peuvent solliciter :
    - l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité  
    - un ajustement de leur échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de leur revenu, en réestimant leur revenu sans attendre la déclaration annuelle 
    - l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle. 

Demandeurs d’emploi :

> CORONAVIRUS : précisions sur le service public de l’emploi (travail-emploi.gouv.fr 1503) : Pôle Emploi, Missions Locales, réseau des CAP emploi, APEC.

> CORONAVIRUS : suspension de l’accueil dans les CFA et les organismes de formation et continuité d’activité à distance (communiqué de presse Ministère du Travail_1503)

Associations employeuses :

Les aides et appuis mis en place par l’Etat sont ouverts aux associations employeuses : https://associations.gouv.fr/les-aides-et-appuis-exceptionnels-aux-entreprises-accessibles-aux-associations-employeuses-et-a-leurs-salaries.html

Personnes handicapées

Retrouvez ici 10 fiches réalisées par handicap.fr : https://informations.handicap.fr/a-covid-19-toutes-les-reponses-cas-de-handicap-12732.php

Retrouvez ici les mesures relatives aux personnes en situation de handicap :

  1. Accompagnement du maintien au domicile
  2. Soutien des parents accompagnant un proche à domicile
  3. Mobilisation générale du système de santé
  4. Mesures concernant les travailleurs en ESAT
  5. Fermeture des centres de rééducation professionnelle et de pré orientation et mise en œuvre de la formation à distance à chaque fois que possible.
  6. Mise en place de modes de garde pour les enfants des professionnels médico-sociaux

Retrouvez ici les mesures relatives aux Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH). En effet, l’accueil physique dans les MDPH est suspendu mais l’accueil téléphonique est renforcé.

Retrouvez ici les consignes et recommandations applicables à l’accompagnement des enfants et adultes en situation de handicap (document très détaillé de 17 pages)

Personnes sans-abri

Le Président de la République a annoncé lundi 16 mars de nouvelles mesures pour lutter contre la propagation du Covid-19 dans notre pays. Il a insisté sur le fait que « pour les plus précaires, pour les plus démunis, pour les personnes isolées, nous ferons en sorte, avec les grandes associations, avec aussi les collectivités locales et leurs services, qu’ils puissent être nourris, protégés, que les services que nous leur devons soient assurés. ».

-La première des urgences est de permettre à ce que le maximum de personnes en détresse soient hébergées.

C’est pourquoi, la trêve hivernale a été repoussée de deux mois jusqu’au 31 mai, ce qui signifie qu’il n’y aura pas d’expulsions locatives jusqu’à cette date et que les 14.000 places hivernales resteront ouvertes.

Dans le contexte sanitaire exceptionnel, le ministère a rappelé les principes suivants aux services de l’Etat et aux opérateurs :

-Les structures d’hébergement doivent rester ouvertes afin de pouvoir héberger les personnes en situation de détresse médicale, psychique ou sociale. Elles ne sont pas concernées par la décision de fermeture des lieux recevant du public non indispensables à la vie du pays.

-Les structures d’hébergement doivent s’organiser au mieux pour maintenir leurs missions essentielles.

La propagation du Covid-19 ainsi que les mesures exceptionnelles mises en place de fermetures d’écoles et de diminution des transports a un impact sur ces structures. Il convient dès lors, si ce n’est déjà fait, de prendre dans les meilleurs délais des mesures permettant la continuité de l’activité à défaut de l’existence d’un plan de continuité de l’activité (PCA). La direction générale de la cohésion sociale a très largement diffusé le 6 mars à l’ensemble du secteur associatif et aux services de l’Etat des modèles de plans de continuité d’activité.

-Les accueils de jour ne sont pas interrompus dans la mesure du possible mais c’est l’hébergement qui reste totalement prioritaire.

Il revient à chaque opérateur d’estimer si nécessité de fermer certains accueils de jour avec des redéploiements des effectifs vers les centres d’hébergement.

-Les maraudes restent en activité. Leur format, notamment le nombre de maraudeurs, pourra être adapté en mode dégradé afin de respecter au mieux les mesures barrières.

-Les contacts entre le ministre et les principales têtes de réseau associatives sont réguliers. Outre cette action sur les personnes à la rue, des centres d’hébergement spécialisés pour les malades non graves et qui ne peuvent être confinés dans leurs structures d’hébergement sont en cours de mise en place.

Utilisation des masques
  • Guide méthodologique à destination des professionnels de santé édité le 16 mars
  • Communiqué de presse du 16 mars concernant la stratégie de gestion et d’utilisation des masques dans les zones où le virus circule activement
  • Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • 03 88 32 29 87